Conditions Générales de Vente


Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente régissant les rapports entre les agences de voyages et leur clientèle sont déterminées par l’extrait du décret n’ 94 490 du 15 juin 1994 pris en application de l’article 31 de la loi n’ 92 645 du 13 juillet 1992. Copie sur simple demande à votre agence de voyages.

 

Conditions particulières de vente

 

Art 1 : Inscription et paiement

Nous vous réclamons un acompte de 30 % de votre voyage afin d’enregistrer votre demande, le solde de votre voyage doit nous parvenir sans rappel au plus tard 30 jours avant la date de votre départ. Si vous vous inscrivez à moins de 30 jours de la date de départ vous devrez régler la totalité du montant de votre voyage. A moins de 15 Jours du départ, seul un paiement par carte bleue, chèque certifié ou en espèces sera possible. Pour toute inscription concernant les mineurs la mention ‘accord du père ou de la mère’ doit être portée sur le contrat.
Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation et notamment se voir restituer l’acompte versé.

Art 2 : Prix

Ils sont ceux établis par les différents organisateurs de voyages que nous vous proposons, ils sont établis aux conditions économiques en vigueur au moment de l’impression des brochures. Ils peuvent donc être modifiés en cas de changement des tarifs aériens, des parités monétaires ou des conditions économiques des pays visités.

En cas d’augmentation des prix, un décompte sera remis au client justifiant cette augmentation.

Le client pourra annuler son voyage sans frais dans un délai de 8 jours suivant la signification de cette augmentation, si celle ci dépasse 10 % du coût initial du voyage. Aucune révision ne pourra intervenir moins de 30 jours avant le départ.
Les prix ne comprennent aucun service antérieur à l’enregistrement à l’aéroport de départ, ni boissons, pourboires et toute dépense à caractère personnel ni les frais de visa.

Nos prix sont calculés en fonction d’un nombre de nuitées et non de journées entières.

Art 3 : Assurance “Annulation, Assistance, Rapatriement, Bagages”

Conformément à la réglementation de notre profession, aventures et Cie est assurée en Responsabilité Civile Professionnelle. Cependant chaque participant doit être titulaire d’une responsabilité civile individuelle. En outre nous vous proposons une assurance tous risques couvrant : l’annulation, les pertes de bagages, l’assistance rapatriement, l’interruption du voyage et les frais de recherche. Elle vous sera facturée à 5% du montant du forfait avec un minimum de 25 euros.
En aucun cas, les assurances souscrites ne sont remboursables, quelque soit la date d’annulation. Les frais de dossier ne sont pas remboursables par l’assurance voyage.

Art 4 : Frais d’annulation

Lorsque plusieurs voyageurs ont une inscription commune et que l’un d’eux annule son départ, les frais d’annulation de son dossier sont prélevés sur les acomptes enregistrés, y compris ceux des autres participants.

L’annulation ou la modification émanant du client entraîne le versement de frais variables selon la nature et la date à laquelle elle intervient.

  • Plus de 30 jours avant le départ, il sera retenu un montant forfaitaire de 80 euro par personne. L’organisateur se réserve le droit de facturer en supplément les frais de téléphone, télégramme ou de télex qu’il aurait eu à engager pour effectuer les réservations.
  • Entre 30 jours et 21 jours avant le départ, il sera retenu 25 % du montant du voyage.
  • Entre 20 et 8 jours avant le départ, il sera retenu 50 % du montant du voyage.
  • Entre 8 et 3 jours avant le départ, il sera retenu 75 % du montant du voyage.
  • Moins de 3 jours avant le départ et le jour même du départ, il sera retenu 100 % du montant du voyage.

Art 5 : Réclamations

Le client doit formuler sa réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception sous 8 jours de la date de son retour, en joignant les pièces justificatives pour être transmise à l’organisateur. Toute réclamation n’ayant pas été formulée selon la procédure ci-dessus ne pourra être recevable.

Art 6 : Assurance Responsabilité Civile

Nous avons souscrit une assurance (assurance dommages corporels, matériels et immatériels confondus – Police GAN N° 86 383 037) afin de couvrir les conséquences de la Responsabilité Civile Professionnelle que notre société peut encourir en sa qualité d’agent de voyage, et ce, dans les limites de la dite police.

Art 7 : Responsabilité

L’organisateur pas plus que l’agent de voyages ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant les transferts ou transports des passagers. L’organisateur pas plus que l’agent de voyages ne peuvent être tenus pour responsables du défaut d’enregistrement (pour non respect de l’heure d’enregistrement ou non présentation des documents nécessaires au voyage en question). En cas de défaut d’enregistrement du client au lieu de départ de voyage, il sera retenu 100 % du montant du voyage. Un client ne pourra en aucune manière engager la responsabilité d’Aventures & Cie dans l’hypothèse de retards des départs ou retours, notamment causés, en période de gros trafic, ou par des grèves des personnels des transporteurs ou des aérogares, par de nombreuses rotations des appareils et les impératifs de sécurité, de même qu’à tout retard dû aux conditions atmosphériques.
Dans ces hypothèses, Aventures & Cie ne sera tenu à aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, même dans l’hypothèse d’une modification du contenu ou de la durée du programme initialement prévu du fait notamment des causes ci-dessus rappelées.

Art 8 : Modifications du voyage

En raison des aléas toujours possibles dans les voyages, en particulier à l’étranger, les participants sont avertis que ce qui leur est décrit constitue la règle mais qui peuvent constater et subir des exceptions dont nous les prions d’accepter nos excuses.
La description des itinéraires, des lieux de séjour ou des prestations sur place, est celle connue ou prévue au moment de la mise sous presse de notre brochure, Toute modification portée à notre connaissance vous sera signalée avant votre départ selon l’article 101 des conditions générales de vente

Art 9 : Formalités

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur informe le client des diverses formalités administratives et/ou sanitaires nécessaires à l’exécution du voyage (carte d’identité, passeport, visa, vaccinations…). Leur accomplissement et les frais en résultant incombent au seul client.

Art 10 : Cession du contrat

Le cédant doit impérativement informer l’agence vendeur de la cession du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage en indiquant précisément le nom, prénom et l’adresse du cessionnaire et des participants au voyage et en justifiant que ceux ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour.

Cette cession entraîne les frais suivants à acquitter par le client :

  • Jusqu’à 30 jours avant le départ : 35 € par personne
  • De 30 à 16 jours avant le départ : 40 € par personne De 15 à 7 jours avant le départ : 150 € par personne

Art 11 : Hôtellerie

Les règlements de l’hôtellerie internationale veulent que les participants libèrent leur chambre avant midi. Les nouvelles attributions des chambres se font à partir de 14 heures.
La classification des hôtels dans cette brochure n’est pas arbitraire et tient compte des renseignements qui nous sont communiqués par nos correspondants.

Art 12 : Réduction enfants

L’enfant de moins de 2 ans n’occupant ni un siège d’avion individuel, ni un lit d’adulte, devra régler les frais d’hébergement et de repas directement sur place.
L’enfant de plus de 2 ans est considéré comme un adulte (réduction possible => nous consulter).

Art 13 : Validité

Les prix référencés sont ceux publiés des organisateurs de voyages dans leurs brochures.

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